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Embaucher en CDI

Conclure un contrat de travail intermittent

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous envisagez d’embaucher une personne en contrat de travail intermittent. De quoi s’agit-il ? Quelles sont vos obligations ? Pouvez-vous vraiment y recourir ?


Préalables à l’embauche d’un intermittent

Un contrat de travail spécifique. Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique puisqu’il comporte une alternance de périodes de travail et de périodes non travaillées, justifiée par la nature de l’activité.

Qui ?...


Le contrat intermittent

Un contrat écrit. Le contrat intermittent doit prévoir notamment quelles sont les périodes travaillées et quelles sont les périodes non travaillées. Il doit donc impérativement être établi par écrit au risque d’être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet (et de payer une amende de 7 500€ au maximum).

Pour quelle durée ?...

Sources

  • Articles L 3123-31 et suivants du Code du Travail
  • Articles L 3141-1 et suivants du Code du Travail (congés payés)
  • Article R3124-5 du Code du Travail (sanctions pénales à défaut d’écrit)
  • Article L 731-18 du Code de l’Education (concernant les professeurs de l’enseignement privé supérieur)
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (prélèvement à la source des cotisations sociales des intermittents du spectacle)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 87)
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 2011, n° 10-15087 (requalification en CDI à temps complet à défaut d’accord collectif)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 janvier 2016, n° 14-11612 (requalification en CDI à temps complet à défaut de contrat écrit)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai 2016, n° 15-11382 (la convention collective doit définir les emplois qui peuvent être pourvu en contrat intermittent)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2016, n° 15-20155, 15-20156, 15-20157, 15-20158 (contrat de travail intermittent qui ne précise pas les périodes travaillées)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 avril 2018, n° 17-11842 (contrat intermittent et temps partiel)
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