Contrat d’assurance-vie : quelle imposition ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 30/01/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 30/01/2020

Vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance-vie dans le but de diversifier vos investissements, et vous vous interrogez sur le caractère imposable ou non des produits que vous pourriez percevoir en cas de rachat (partiel ou total) ou de dénouement du contrat. Vous avez raison ! Les règles sont nombreuses et variables, voyez plutôt…


Contrat d’assurance-vie ou de capitalisation : quel montant imposable ?

Quelques définitions. Pour déterminer ce qu’est un produit imposable, il est avant tout nécessaire de définir ce qu’il faut entendre par « contrat d’assurance-vie » et « contrat de capitalisation ».

Assurance-vie…

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Contrat d’assurance vie ou de capitalisation : quelle imposition ?

Une imposition... Comme évoqué plus haut, le particulier qui perçoit les produits d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation sera soit imposé à l’impôt sur le revenu suivant application du barème progressif ou d’un prélèvement forfaitaire libératoire , soit suivant application du prélèvement forfaitaire unique (ou « flat tax »).

…ou une exonération…

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