Mécontent d’une décision votée lors de la dernière assemblée générale (AG), un copropriétaire souhaite contester la résolution votée devant la justice. Mais pour qu’il puisse contester cette décision, encore faut-il qu’il respecte une réglementation (très) encadrée…
Contester une décision de l’AG : il faut une irrégularité
Si les règles ont été respectées. Si l’AG des copropriétaires s’est déroulée dans les règles, le copropriétaire mécontent ne peut que s’incliner. Même en faisant un recours devant la justice, il n’obtiendra pas gain de cause. Pour contester et faire annuler une décision de l’AG, il faut prouver qu’une irrégularité a été commise.
Quelles irrégularités ?...
Contester une décision de l’AG : il faut être copropriétaire
Qui peut agir en justice ? Seul un copropriétaire peut contester une résolution. Mais encore faut-il qu’il soit considéré comme « opposant » ou « défaillant »…
Opposant...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous