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Gérer le conflit avec un salarié

Contentieux social : combien de temps pour agir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans les relations de travail, les motifs de contentieux sont multiples, les délais d’action le sont tout autant. Quels sont les principaux délais de « prescription », à l’issue desquels il n’est plus possible d’agir ? En voici un récapitulatif…


Contentieux avec un salarié : combien de temps pour agir ?

Un impératif ! Saisir le conseil des prud’hommes suppose d’agir avant l’écoulement d’un certain délai, appelé « délai de prescription ». D’une manière générale, les délais de prescription se décomptent à partir du jour où celui qui exerce l’action en justice a connu (ou aurait dû connaître) les faits qui lui permettent de justifier cette action.

Paiement des salaires...


Contentieux avec l’administration sociale : combien de temps pour agir ?

Cotisations de sécurité sociale. Si vous avez trop versé de cotisations sociales, vous devez formuler une demande de remboursement dans le délai de 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez acquitté ces cotisations. Le délai pendant lequel l’administration sociale peut contrôler l’entreprise, appelé « délai de reprise », comprend les 3 dernières années (les 5 dernières années en cas de constatation d’une infraction de travail illégal) et l’année en cours.

Contestation d’un redressement…

Sources

  • Article L 1134-5 du Code du Travail (discrimination)
  • Article L 1233-67 du Code du Travail (CSP)
  • Article L 1235-7 du Code du Travail (licenciement économique)
  • Article L1332-2 du Code du Travail (prescription de la sanction)
  • Article L1332-4 du Code du Travail (prescription de la faute)
  • Article L 1471-1 du Code du Travail (exécution ou rupture du contrat de travail)
  • Article L 3245-1 du Code du Travail (paiement du salaire)
  • Articles L 2143-8 et R 2143-5 du Code du Travail (délégué syndical)
  • Article L 2314-32 et R 2314-23 du Code du Travail (contentieux électoral)
  • Articles L 2315-86 et R 2315-49 du Code du Travail (expertise)
  • Article L 243-6 du Code de la Sécurité Sociale (cotisations sociales indues)
  • Article L 244-3 du Code de la Sécurité Sociale (délai de reprise)
  • Article L 431-2 du Code de la Sécurité Sociale (faute inexcusable)
  • Articles R 612-9, R 612-10 et R 612-11 du Code de la Sécurité Sociale (délai de saisine de la CRA)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 juin 2018, n° 16-20794 (point de départ de la prescription de l’action en paiement des salaires)
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