Voir toutes nos fiches conseils
Gérer les congés et les absences des salariés

Congé sans solde : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un salarié vous demande l’autorisation de s’absenter pendant une durée plus ou moins longue mais il n’a pas acquis assez de droits à congés payés et ne peut prétendre au congé sabbatique. Etes-vous obligé d’autoriser son absence ? Quelles conséquences entraînerait ce congé ?


Congé sans solde : sous quelles conditions ?

Définition. Un congé sans solde constitue une autorisation d’absence du salarié. Néanmoins, cette définition ne résulte que de la pratique.

Hors cadre légal...


Congé sans solde : quelles conséquences ?

Suspension du contrat de travail. Le contrat de travail du salarié se retrouve suspendu pendant toute la durée du congé. Cependant, le salarié compte toujours dans les effectifs de l’entreprise. Qu’implique donc cette suspension ?

Maintien de la rémunération ?...

Sources

  • Article L 1221-1 du Code du Travail (sur la liberté contractuelle)
  • Article L 1222-1 du Code du Travail (notion de bonne foi dans le contrat de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2003, n° 01-43409 (le congé sans solde ne peut pas être pris sans autorisation)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 janvier 2016, n° 14-11860 (l’employeur doit prouver que le congé a été sollicité par le salarié)