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Gérer les congés et les absences des salariés

Congé sabbatique : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sabbatique parce qu’il envisage de réaliser un projet qui lui tient à cœur : s’engager dans une œuvre humanitaire pendant quelques temps. Sauf qu’il sera absent pendant au moins 6 mois et que son poste n’est pas facile à pourvoir en recourant au CDD ou à l’intérim : pouvez-vous alors refuser ce congé sabbatique ?


Congé sabbatique : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un congé « sabbatique ». Le congé sabbatique permet au salarié, par pure convenance personnelle, de s’absenter de l’entreprise pendant un temps donné (en général plusieurs mois) pour s’adonner à une activité de son choix et/ou réaliser un projet personnel (travailler dans l’humanitaire, faire le tour du monde, etc.).

Pour quelle durée ?...


Congé sabbatique : pouvez-vous refuser ?

Une demande. Le salarié doit vous faire la demande de son congé sabbatique au moins 3 mois à l’avance, idéalement par lettre recommandée avec AR ou, le cas échéant, par remise de courrier contre décharge, en précisant la durée souhaitée. Une fois cette demande faite, vous devrez lui apporter une réponse. Laquelle ?

Une réponse...

Sources

  • Articles L 3142-91 et suivants du Code du Travail
  • Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
  • Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
  • Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
  • Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 février 2009, n° 07-43984 (prise d’acte justifiée en cas d’inobservation de l’obligation de réintégration du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 février 2012, n° 10-25823 (l’absence du salarié à l’issue du congé sabbatique peut justifier une faute grave)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juin 2015, n° 14-12245 (un emploi similaire suffit)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 septembre 2016, n° 14-26359 (le congé sabbatique empêche l’exécution du préavis)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 décembre 2017, n° 16-24027 (le non-respect du délai de prévenance ne dispense pas l’employeur de répondre)
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