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Gérer les congés et les absences des salariés

Congé pour création ou reprise d’entreprise : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social.

Au cours de leur vie professionnelle, les salariés peuvent vouloir évoluer, changer d’orientation ou de projet. Le congé pour création d’entreprise a été créé dans cet esprit, permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise, le temps de mener à bien son nouveau projet.


Le congé pour création d’entreprise : définition et conditions

Qu’est-ce que c’est ? Le congé pour création d’entreprise est un congé spécifique qui suspend le contrat de travail. Il s’agit alors d’une absence autorisée non rémunérée, permettant au salarié qui le sollicite de se dégager du temps pour mener à bien son projet.

Situations éligibles au congé pour création d’entreprise…


Le congé pour création d’entreprise : le fonctionnement

C’est un congé… Le congé pour création ou reprise d’entreprise est un cas de suspension du contrat. Hormis le cas du temps partiel ou si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié ne percevra aucune rémunération pendant ce congé, chacune des parties étant libérées de leurs obligations principales. Cependant, l’intérêt d’un tel congé repose sur le fait que le contrat n’est pas pour autant rompu.

Le contrat n’est pas rompu !…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Le contrat de mon salarié contient une clause d’exclusivité. Puis-je refuser la demande de congé pour création d’entreprise à ce titre ?

Non...

Une telle clause est inopposable au salarié qui demande ce type de congé.

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Sources

  • Articles L 3142-105 à L 3142-124 du Code du Travail
  • Articles D 3142-65 à D 3142-75 du Code du Travail
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés