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Gérer les congés et les absences des salariés

Gérer le congé de maternité

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.
Juste après son congé maternité, une salariée se retrouve en arrêt maladie pendant 3 mois, puis solde ses 2 dernières semaines de congés payés avant son retour effectif.

A peine quelques jours après son retour, elle est licenciée par son employeur. Son licenciement est-il valable ?
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Une de vos salariées vous annonce qu’elle est enceinte et qu’elle devra, dans un laps de temps plus ou moins long, s’absenter dans le cadre d’un congé maternité : quelle est la durée de ce congé ? Comment gérer cette absence ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de la femme enceinte ?


Toutes les femmes enceintes ont-elles droit à un congé maternité ?

Par principe, oui ! Retenez la règle suivante : toute salariée qui atteste, sur le plan médical, être en état de grossesse bénéficie d’un congé maternité avant (congé prénatal) et après (congé postnatal) son accouchement dont la durée peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge de la salariée concernée.

Pas de conditions ? ...


Quelle est la durée du congé maternité ?

Une durée qui est susceptible de varier. La durée du congé de maternité, qu’il s’agisse du congé prénatal ou du congé postnatal, est établie en fonction de la charge de famille de la salariée enceinte, et en fonction du nombre d’enfants à naître. En outre, la salariée peut également bénéficier d’un congé pathologique, sur attestation médicale, qui aura pour objet, le cas échéant, de prolonger le congé prénatal et le congé postnatal.

Pour simplifier...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

J’ai entendu dire que des dispositions particulières devaient être prévues dans l’hypothèse où la salariée accouche d’un enfant prématuré ?

Comme nous l’expliquons dans la fiche, la durée du congé prénatal qui restait à effectuer est reportée et s’ajoute au congé postnatal. Des particularités existent aussi en cas de grande prématurité, et c’est ce que vous semblez soulever ici...

Les mères dont l’accouchement survient plus de six semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation postnatale de l’enfant, bénéficient d’une période de congé maternité supplémentaire, égale au nombre de jours courant depuis la date réelle de l’accouchement jusqu’au début du congé légal de maternité de la mère. Cette période supplémentaire de congé s’ajoute à la durée du congé légal de maternité et n’est pas détachable de celui-ci. La salariée doit produire un bulletin d’hospitalisation établi au titre de l’enfant délivré par l’établissement de santé.

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Juste après son congé maternité, une salariée se retrouve en arrêt maladie pendant 3 mois, puis solde ses 2 dernières semaines de congés payés avant son retour effectif.

A peine quelques jours après son retour, elle est licenciée par son employeur. Son licenciement est-il valable ?
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Sources

  • Articles L 1225-16 et suivants du Code du Travail
  • Articles R 1225-1, R 4624-22 et R 4624-23 du Code du Travail
  • Article L 3141-2 du Code du Travail
  • Article L 6315-1 du Code du Travail (entretien professionnel)
  • Article L 2212-1 du Code de la Santé Publique
  • Circulaire DSS/2A n° 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, article 5 (entretien professionnel)
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, articles 9 et 11)
  • Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l’indemnisation due à la mère au titre du régime d’assurance maternité
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (articles 10 et 123)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 avril 2014, n° 12-27849 (conditions de réintégration d’une salariée suite au congé maternité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 avril 2014, n° 13-12321 (décompte du délai de 4 semaines et protection relative de la salariée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale du 8 juillet 2015, n° 14-15979 (pas de report du délai de 4 semaines en cas d’arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale du 15 décembre 2015, n° 14-15283 (pas de report du délai de 4 semaines en l’absence de visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 1 décembre 2016, n° 15-24693 (prime d’assiduité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 décembre 2017, n° 16-23190 (motivation du licenciement pour inaptitude au retour du congé maternité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14/02/2018, n° 16-25323 (rattrapage salarial à l’issue du congé maternité)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 22 février 2018, n° C‑103/16 (licenciement collectif comprenant une salariée enceinte)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 19 septembre 2018, n° C 41/17 (protection des salariées travaillant partiellement ou exclusivement de nuit)
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