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Gérer les congés et les absences des salariés

Le congé de deuil suite au décès d’un enfant

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un salarié vient de perdre son enfant. Il souhaite bénéficier du congé de deuil. Comment gérer cette demande ?


Un droit à congé pour le salarié

L’employeur ne peut pas le refuser Ce droit pour le salarié de bénéficier du congé de deuil est prévu par la loi et est d’ordre public. De ce fait, l’employeur, un accord ou une convention collective ne peuvent pas refuser au salarié le droit de prendre ce congé, ou même restreindre son exercice.

Qui peut en bénéficier ?…


Les incidences sur le contrat de travail

Rémunération. La prise de ce type de congé ne doit pas entrainer de réduction de la rémunération, étant entendu que l’indemnité journalière de deuil, le cas échéant, versée par la CPAM doit être prise en compte. Ces congés sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, la répartition de l’intéressement et de la participation aux résultats de l’entreprise.

Une indemnisation…

Sources

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