Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes
  • Dernière vérification de la fiche : 20/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 26/10/2018

Un salarié vous informe qu’il vient d’être agréé comme candidat à l’adoption et vous demande le bénéfice du congé en vue d’une adoption internationale. De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce différent du congé de paternité ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié puisse effectivement en bénéficier ?


Avant l’adoption…

Adoption à l’international et extra-métropolitaine. Si votre salarié doit se rendre à l’étranger, ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie (depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon), il aura droit à un congé spécial, d’une durée de 6 semaines au plus (s'il justifie de l'agrément du service d'aide sociale à l'enfance), ce congé n’étant pas rémunéré (sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit). Ce dispositif de congé avant l’adoption ne s’applique donc que dans l’hypothèse d’une adoption à l’international ou extra-métropolitaine…

Une demande à faire...

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Au moment de l’adoption…

Un « congé adoption ». Au moment de l’adoption, cette fois-ci, le salarié qui se voit confier un enfant par l’autorité administrative compétente ou tout organisme agréé peut bénéficier, sur demande, d’un congé adoption, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise. Attention : il est bien prévu que ce congé adoption peut précéder de 7 jours calendaires consécutifs (au plus) l’arrivée de l’enfant dans le foyer du salarié.

Sur demande…

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