Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir

Un salarié vous informe qu’il vient d’être agréé comme candidat à l’adoption et vous demande le bénéfice du congé en vue d’une adoption internationale. De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce différent du congé de paternité ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié puisse effectivement en bénéficier ?

Avant l’adoption…

Adoption à l’international et extra-métropolitaine. Si votre salarié doit se rendre à l’étranger, ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie (depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon), il aura droit à un congé spécial, d’une durée maximale de 6 semaines par agrément (s'il justifie de l'agrément du service d'aide sociale à l'enfance. Sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit, ce congé n’est pas rémunéré. Ce dispositif de congé avant l’adoption ne s’applique donc que dans l’hypothèse d’une adoption à l’international ou extra-métropolitaine…

Une demande à faire...

Au moment de l’adoption…

Un « congé adoption ». Au moment de l’adoption, cette fois-ci, le salarié qui se voit confier un enfant par l’autorité administrative compétente ou tout organisme agréé peut bénéficier, sur demande, d’un congé d'adoption, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise. Le congé d’adoption devra être pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret. A l’heure actuelle, ce décret n’est pas encore paru. Avant le 23 février 2022, il était prévu que le congé devait être pris à l’arrivée de l’enfant ou dans les 7 jours qui la précèdent.

Sur demande…