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Gérer les congés et les absences des salariés

Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Un salarié vous informe qu’il vient d’être agréé comme candidat à l’adoption et vous demande le bénéfice du congé en vue d’une adoption internationale. De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce différent du congé de paternité ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié puisse effectivement en bénéficier ?


Avant l’adoption…

Adoption à l’international et extra-métropolitaine. Si votre salarié doit se rendre à l’étranger, ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie (depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon), il aura droit à un congé spécial, d’une durée maximale de 6 semaines par agrément (s'il justifie de l'agrément du service d'aide sociale à l'enfance. Sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit, ce congé n’est pas rémunéré. Ce dispositif de congé avant l’adoption ne s’applique donc que dans l’hypothèse d’une adoption à l’international ou extra-métropolitaine…

Une demande à faire...


Au moment de l’adoption…

Un « congé adoption ». Au moment de l’adoption, cette fois-ci, le salarié qui se voit confier un enfant par l’autorité administrative compétente ou tout organisme agréé peut bénéficier, sur demande, d’un congé d'adoption, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise. Le congé d’adoption devra être pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret. A l’heure actuelle, ce décret n’est pas encore paru. Avant le 23 février 2022, il était prévu que le congé devait être pris à l’arrivée de l’enfant ou dans les 7 jours qui la précèdent.

Sur demande…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment gérer la réintégration du salarié après un congé adoption ?

Le contrat de travail est simplement suspendu, et non pas rompu ; ce qui signifie que vous devez réintégrer le salarié dans son emploi initial, ou, à défaut, un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.

J’ai embauché un salarié en CDD et il m’envoie un courrier en vue de bénéficier d’un congé d’adoption, dont le terme intervient bien après la fin de son CDD...

La fin de son contrat doit-elle pour autant être modifiée ?

Non, le fait de prendre un congé lié à l’adoption ne modifie pas l’échéance du CDD.

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