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Gérer les congés et les absences des salariés

Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Un salarié vous informe qu’il vient d’être agréé comme candidat à l’adoption et vous demande le bénéfice du congé en vue d’une adoption internationale. De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce différent du congé de paternité ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié puisse effectivement en bénéficier ?


Avant l’adoption…

Adoption à l’international et extra-métropolitaine. Si votre salarié doit se rendre à l’étranger, ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie (depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon), il aura droit à un congé spécial, d’une durée de 6 semaines au plus (s'il justifie de l'agrément du service d'aide sociale à l'enfance), ce congé n’étant pas rémunéré (sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit). Ce dispositif de congé avant l’adoption ne s’applique donc que dans l’hypothèse d’une adoption à l’international ou extra-métropolitaine…

Une demande à faire...


Au moment de l’adoption…

Un « congé adoption ». Au moment de l’adoption, cette fois-ci, le salarié qui se voit confier un enfant par l’autorité administrative compétente ou tout organisme agréé peut bénéficier, sur demande, d’un congé adoption, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise. Attention : il est bien prévu que ce congé adoption peut précéder de 7 jours calendaires consécutifs (au plus) l’arrivée de l’enfant dans le foyer du salarié.

Sur demande…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment gérer la réintégration du salarié après un congé adoption ?

Le contrat de travail est simplement suspendu, et non pas rompu ; ce qui signifie que vous devez réintégrer le salarié dans son emploi initial, ou, à défaut, un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.

J’ai embauché un salarié en CDD et il m’envoie un courrier en vue de bénéficier d’un congé d’adoption, dont le terme intervient bien après la fin de son CDD...

La fin de son contrat doit-elle pour autant être modifiée ?

Non, le fait de prendre un congé lié à l’adoption ne modifie pas l’échéance du CDD.

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Sources

  • Articles L 1225-37 à L 1225-46-1 du Code du Travail
  • Articles R 1225-9 à R 1225-11 du Code du Travail
  • Article L 331-7 du Code de la Sécurité Sociale
  • Circulaire DSS/2A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité
  • Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (article 18)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (articles 10 et 123)
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