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Gérer le temps de travail

Gérer les heures supplémentaires

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez confié un travail à un collaborateur qui nécessitera pour lui d’accomplir des heures supplémentaires. Pouvez-vous le contraindre à effectuer ces heures supplémentaires ? Inversement, un salarié vous réclame le paiement d’heures supplémentaires : devez-vous les payer quand bien même vous ne l’avez pas expressément autorisé à faire ces heures supplémentaires ?


Heures supplémentaires : de quoi s’agit-il

Heures supplémentaires : de quoi s’agit-il ? Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou d'une durée considérée comme équivalente. Mais tous les salariés ne font pas nécessairement des « heures supplémentaires »…

Ne pas confondre !...


Heures supplémentaires : le privilège de l'employeur ?

A votre demande ? Oui, ces heures sont effectuées à la demande de l'employeur. Les heures supplémentaires donnant lieu à majoration sont les heures effectuées à votre demande , demande qui peut être implicite s’il est établi que vous ne vous êtes pas opposé à leur réalisation. Une situation qui nécessite votre vigilance…

Le délicat problème du consentement tacite...

Sources

  • Articles L 3121-1 à L.3121-25 du Code du travail
  • Article L 3171-4 du Code du Travail (preuve des heures supplémentaires)
  • Réponse ministérielle Andrieux, du 13 octobre 1976, Assemblée nationale, n° 32310 (changement d’heure)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 octobre 1985, n° 83-40162 (les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mai 1997, n° 94-463 (refus légitime pour avoir été prévenu tardivement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 avril 2000, n° 98-41071 (nature ou quantité de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 mai 2002, n°99-45890 (refus légitime pour non-paiement des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 novembre 2003, n° 01-42798 (refus légitime pour non-respect des droits à repos compensateur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 juin 2010 (accord implicite de l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 2012, n° 11-14580 (accord implicite de l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 octobre 2013, n° 12-19397 (preuve des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 juin 2014, n° 12-28308 (preuve des heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2015, n° 14-17748 (un décompte réalisé à partir des agendas personnels suffit comme moyen de preuve)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 2016, n° 15-16423 (accord implicite de l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 mai 2017, n° 15-21546 (heures supplémentaires prouvées par relevé d’heures servant à la facturation clients)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mars 2018, n° 17-10870 (paiement des heures supplémentaires non exécutées mais prévues au contrat de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 février 2018, n° 16-22964 (illustration accord tacite de l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 octobre 2018, n° 17-20691 (statut cadre et liberté d’organisation n’excluent pas la réalisation d’heures supplémentaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 novembre 2018, n° 17-20659 (heures supplémentaires et opposition de l’employeur)
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