Prévoir une clause de mobilité

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 12/11/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/10/2019

Dans le cadre du contrat de travail, vous avez la possibilité d’insérer une clause dite de « mobilité ». Mais parce qu’en acceptant cette clause, le salarié va approuver à l’avance une modification de son lieu de travail, les conditions de sa mise en place et de son application sont strictement encadrées. Revue de détail de ce que vous pouvez faire et surtout ne pas faire...


Clause de mobilité : à quelles conditions sera-t-elle valable ?

L’objectif de cette clause. La clause de mobilité a pour objectif de vous permettre d’exiger la mutation d’un salarié sans avoir à obtenir son accord au moment de votre décision. Parce qu’il s’agit d’une clause qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié, elle doit répondre à certains critères.

La prévoir dans le contrat…

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Clause de mobilité : comment l’appliquer ?

Un minimum de formalisme. Parce que cette clause s’avère malgré tout contraignante pour le salarié, vous devez respecter certaines règles au moment où vous envisagez de faire jouer cette clause de mobilité en imposant une mutation.

Un délai de prévenance...

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