Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir

Dans le secteur agricole, il est possible de conclure un bail qui a pour objet un troupeau : c’est le bail à cheptel. Mais, derrière ce terme, il existe plusieurs types de baux à cheptel. Que devez-vous savoir sur ce sujet ?

Bail à cheptel : c’est quoi ?

Bail à cheptel : c’est quoi ? Le bail à cheptel est un contrat aux termes duquel le locataire a pour mission de garder, nourrir et soigner un troupeau.

Il existe 3 baux à cheptel…

Focus sur le bail à cheptel simple

Bail à cheptel simple : c’est quoi ? Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel le bailleur donne au locataire des animaux à garder, nourrir et soigner. Le locataire conserve la moitié des bêtes nées et supporte la moitié de la perte.

Etablir un « état des lieux » des animaux remis…