Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir

Bail à cheptel : c’est quoi ?

Bail à cheptel : c’est quoi ? Le bail à cheptel est un contrat aux termes duquel le locataire a pour mission de garder, nourrir et soigner un troupeau.

Il existe 3 baux à cheptel. Il y a plusieurs sortes de cheptels :

• le cheptel simple ou ordinaire,
• le cheptel à moitié,
• le cheptel donné au fermier ou au métayer.

À noter. Il y a un 4e type de contrat improprement appelée cheptel qui vise la situation suivante : une ou plusieurs vaches sont données en location, à charge pour le locataire de les loger et de les nourrir. Le bailleur conserve la propriété des vaches et des veaux qui naissent.

Focus sur le bail à cheptel simple

Bail à cheptel simple : c’est quoi ? Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel le bailleur donne au locataire des animaux à garder, nourrir et soigner. Le locataire conserve la moitié des bêtes nées et supporte la moitié de la perte.

Etablir un « état des lieux » des animaux remis. À l’occasion de la conclusion du bail à cheptel simple, il est établi un état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis. Cet état ne vaut pas transfert de propriété au locataire.

Durée du bail à cheptel simple. Par défaut, la durée du bail à cheptel simple est fixée à 3 ans. Si le contrat de bail à cheptel est accessoire à un contrat de fermage ou de métayage (nécessairement d’une durée de 9 ans), sa durée est alignée sur ce contrat.

Perte du cheptel. Si le cheptel périt en entier et que locataire n’est pas fautif, c’est le bailleur qui supporte la perte. Si le cheptel périt en partie, la perte est supportée en commun par les parties au contrat.

Clauses interdites. Il n’est pas possible de prévoir :

• que le locataire supportera la perte totale du cheptel en raison d’un « cas fortuit », sauf s’il est fautif ;
• que le locataire supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit ;
• que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni.

Bon à savoir. Le locataire profite seul des laitages, du fumier et du travail des animaux donnés à cheptel. En revanche, la laine et le « croît » se partagent (le croît correspond aux produits des naissances dans le troupeau).

Attention ! Le locataire ne peut ni vendre, ni tondre un animal du troupeau sans l’accord du bailleur.

Quand le bail prend fin. À la fin du bail, ou lors de sa résolution, le bailleur prélève des animaux de chaque espèce, de manière à obtenir le même troupeau que celui qu'il a remis, notamment quant au nombre, à la race, à l'âge, au poids et à la qualité des bêtes. Le cas échéant, l'excédent se partage.

Focus sur le bail à cheptel à moitié

Bail à cheptel à moitié : c’est quoi ? Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des animaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

Ce qu’il faut savoir pour le locataire... Le locataire profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des animaux.

Ce qu’il faut savoir pour le bailleur. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du « croît ».

À noter. Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

Focus sur le bail à cheptel donné au fermier ou au métayer

Bail à cheptel donné au fermier : c’est quoi ? Le cheptel donné au fermier (appelé aussi cheptel de fer) est un contrat accessoire à un bail rural à ferme.

Conséquences. Les animaux restent la propriété du bailleur, mais les profits et les produits appartiennent au locataire (sauf clause contraire).

À noter. Le fumier n'est pas compris dans les profits personnels du locataire, mais appartient à la métairie.

Attention ! La perte des animaux, même totale, est supportée par le locataire (sauf clause contraire).

Quand le bail prend fin. À la fin du bail ou lors de sa résolution, le locataire doit laisser des animaux de chaque espèce à l’identique de ceux qu’il a reçu, notamment quant au nombre, à la race, à l'âge, au poids et à la qualité des bêtes. L’excédent d’animaux appartient au locataire.

Cheptel donné au métayer. Le bail prend soit la forme d’un cheptel simple, soit la forme d’un cheptel donné à moitié.

Perte du troupeau. Si le troupeau périt entièrement sans que le métayer ne soit fautif, c’est le bailleur qui supporte la perte du troupeau.

Aménagement contractuel. Il est possible de prévoir que :

• le métayer laisse au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;
• le bailleur aura une plus grande part du profit ;
• que le bailleur aura la moitié des laitages.