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Pour les professionnels du secteur agricole

Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le secteur agricole, il est possible de conclure un bail qui a pour objet un troupeau : c’est le bail à cheptel. Mais, derrière ce terme, il existe plusieurs types de baux à cheptel. Que devez-vous savoir sur ce sujet ?


Bail à cheptel : c’est quoi ?

Bail à cheptel : c’est quoi ? Le bail à cheptel est un contrat aux termes duquel le locataire a pour mission de garder, nourrir et soigner un troupeau.

Il existe 3 baux à cheptel…


Focus sur le bail à cheptel simple

Bail à cheptel simple : c’est quoi ? Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel le bailleur donne au locataire des animaux à garder, nourrir et soigner. Le locataire conserve la moitié des bêtes nées et supporte la moitié de la perte.

Etablir un « état des lieux » des animaux remis…

Sources

  • Article L 421-1 du Code rural et de la pêche maritimeS
  • Articles 1800 et suivants du code civil