Dans le secteur agricole, il est possible de conclure un bail qui a pour objet un troupeau : c’est le bail à cheptel. Mais, derrière ce terme, il existe plusieurs types de baux à cheptel. Que devez-vous savoir sur ce sujet ?
Bail à cheptel : c’est quoi ?
Bail à cheptel : c’est quoi ? Le bail à cheptel est un contrat aux termes duquel le locataire a pour mission de garder, nourrir et soigner un troupeau.
Il existe 3 baux à cheptel…
Focus sur le bail à cheptel simple
Bail à cheptel simple : c’est quoi ? Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel le bailleur donne au locataire des animaux à garder, nourrir et soigner. Le locataire conserve la moitié des bêtes nées et supporte la moitié de la perte.
Etablir un « état des lieux » des animaux remis…
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