Conclure un accord de compétitivité

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 30/01/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 30/01/2019

L’employeur et les représentants des salariés ont la possibilité de négocier un accord afin de préserver ou de développer l’emploi, et/ou de préserver la compétitivité de l’entreprise. On parle en pratique d’« accord de compétitivité » mais leur appellation exacte est « accord de performance collective ». Quelle peut être la finalité d’un tel accord et l’intérêt pour l’entreprise et ses salariés ?


Accord de compétitivité : quels objectifs ?

Préserver l’activité. L’objectif de la mise en place d’un tel accord est, clairement, de permettre aux entreprises de préserver leur compétitivité lorsqu’elles doivent faire face à des variations d’activité, à la hausse ou à la baisse.

Comment ?...

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Accord de compétitivité : dans quels domaines ?

Un large domaine de négociation. La Loi prévoit un large éventail de mesures qui peuvent être prises dans le but de préserver ou de développer l’emploi.

Concrètement…

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