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Les accords collectifs

Conclure un accord de performance collective

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’employeur et les représentants des salariés ont la possibilité de négocier un accord afin de préserver ou de développer l’emploi, et/ou de préserver la compétitivité de l’entreprise. Quelle peut être la finalité d’un tel accord et l’intérêt pour l’entreprise et ses salariés ?


Accord de performance collective : quels objectifs ?

Préserver l’activité. L’objectif de la mise en place d’un tel accord est, clairement, de permettre aux entreprises de préserver leur compétitivité lorsqu’elles doivent faire face à des variations d’activité, à la hausse ou à la baisse.

Comment ?...


Accord de performance collective : dans quels domaines ?

Un large domaine de négociation. La Loi prévoit un large éventail de mesures qui peuvent être prises dans le but de préserver ou de développer l’emploi.

Concrètement…

Sources

  • Article L. 2254-2 du Code du travail (champ d’application de l’accord)
  • Ordonnance n° 2017-1385 du 22 sept. 2017 relative au renforcement de la négociation collective
  • Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, articles 2, 11 et 22
  • Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise
  • Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation
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