Conclure un contrat suite à un démarchage : ce qu’il faut savoir

Vous démarchez un client « à domicile », « par téléphone » ou « par mail », « dans la rue », etc. Cette prospection s’avère plutôt fructueuse parce que vous signez un contrat. Attention : vous êtes peut-être en train de conclure un contrat à distance ou hors établissement, situation pour laquelle votre client bénéficie de mesures de protection spéciales, synonymes d’obligations pour vous !

Contrat à distance ou hors établissement : de quoi s’agit-il ?

Un cas de figure précis. Sont ici visées toutes les situations qui entrent dans le cadre de ce que l’on appelle communément le « démarchage » : il pourra s’agir de démarchage par téléphone, par mail, par SMS, etc., de démarchage à domicile (le « porte à porte »), sur le lieu de travail, dans la rue, etc.

Plus exactement...

Contrat à distance ou hors établissement : des obligations précises

Qui est protégé ? Si vous concluez un contrat dans ce cadre, votre client bénéficie de mesures de protection, pour autant qu’il s’agisse d’un consommateur.

Consommateur ?...