Le compte professionnel de prévention sert à comptabiliser, consigner et déclarer des facteurs de pénibilité (ou facteurs de risques professionnels) auxquels ont été exposés vos salariés, au-delà de certains seuils. Comment utiliser ce compte professionnel de prévention ?
Compte professionnel de prévention : une utilisation sous conditions
Acquérir des « points ». Pour les salariés nés à compter du 30 juin 1956, l’exposition à un facteur de risque aura pour conséquence de créditer le compte de vos salariés de 4 points par an. Ce crédit sera porté à 8 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques.
Les utiliser…
Compte professionnel de prévention : la question du financement
Depuis le 1er janvier 2018… Les cotisations de base et additionnelles ont été supprimées pour les employeurs.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés.…
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