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Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Maxence Renier, juriste.

Constatant qu’une entreprise tente de faire enregistrer une marque qui porte atteinte à vos droits, vous décidez de vous opposer à cet enregistrement. Comment faire ? Quelles sont les conditions préalables que vous devez remplir ?


Des conditions à remplir

Un délai. Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement d’une marque, vous devez former une opposition devant le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans un délai de 2 mois suivant la publication de la demande d’enregistrement.

Une atteinte à vos droits…


Une procédure à suivre

Comment. L’opposition à l’enregistrement d’une marque se fait par écrit, directement sur le site internet de l’INPI.

Des justificatifs…

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