Comment sont taxés les revenus issus de l’économie collaborative ?

Vous pratiquez le co-voiturage, vous facilitez l’organisation de repas entre particuliers, vous utilisez les services de plates-formes web de mise en relation entre particuliers, etc. et vous en retirez des revenus. Comment sont taxés ces revenus et, surtout, doivent-ils être soumis à l’impôt et aux charges sociales ?

Economie collaborative : des revenus imposables ?

Principe. L'impôt sur le revenu est, par principe, calculé à partir des revenus perçus par le foyer fiscal : personne seule sans enfant ou avec charges de famille, conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, enfants mineurs, autres personnes à charge, etc. Mais que faut-il entendre exactement par « revenu » ?

Concrètement...

Economie collaborative : des revenus soumis aux charges sociales ?

Oui, si… Les revenus issus de l’économie collaborative seront soumis aux charges sociales si vous exercez cette activité à titre professionnelle : soit vous relevez du régime général de sécurité sociale en tant que travailleur indépendant, si vos revenus excèdent 70 000 € (vos revenus sont soumis aux charges sociales sur la base du bénéfice réel) ; soit vous relevez du régime de l’autoentrepreneur si vos revenus ne dépassent pas 70 000 € (le taux global d’imposition s’élève alors à 22,7 %).

Non, si…