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Déclarer mes revenus

Comment sont taxés les revenus issus de l’économie collaborative ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous pratiquez le co-voiturage, vous facilitez l’organisation de repas entre particuliers, vous utilisez les services de plates-formes web de mise en relation entre particuliers, etc. et vous en retirez des revenus. Comment sont taxés ces revenus et, surtout, doivent-ils être soumis à l’impôt et aux charges sociales ?


Economie collaborative : des revenus imposables ?

Principe. L'impôt sur le revenu est, par principe, calculé à partir des revenus perçus par le foyer fiscal : personne seule sans enfant ou avec charges de famille, conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, enfants mineurs, autres personnes à charge, etc. Mais que faut-il entendre exactement par « revenu » ?

Concrètement...


Economie collaborative : des revenus soumis aux charges sociales ?

Oui, si… Les revenus issus de l’économie collaborative seront soumis aux charges sociales si vous exercez cette activité à titre professionnelle : soit vous relevez du régime général de sécurité sociale en tant que travailleur indépendant, si vos revenus excèdent 70 000 € (vos revenus sont soumis aux charges sociales sur la base du bénéfice réel) ; soit vous relevez du régime de l’autoentrepreneur si vos revenus ne dépassent pas 70 000 € (le taux global d’imposition s’élève alors à 22,7 %).

Non, si…

Sources

  • Article L 3132-1 du Code des Transports (définition du co-voiturage)
  • Décret n° 2017-126 du 2 février 2017 relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-BASE-10-10-10-10
  • Réponse ministérielle Tessier, Assemblée nationale, du 24 mai 2016, n° 52946 (location de voitures entre particuliers)
  • Réponse ministérielle Kern du 23 novembre 2017, Sénat, n°00103 (co-cooking)
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 22)
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