Comment sont imposés vos dividendes (depuis 2018) ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 08/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 08/04/2019

Vous êtes gérant d’une SARL, dirigeant d’une SA ou d’une SAS. Vous percevez, en plus de votre rémunération, des dividendes dont le montant fluctue d’année en année, en fonction des résultats de votre société. Comment sont imposés vos dividendes, depuis le 1er janvier 2018, tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu que les prélèvements sociaux et les cotisations sociales ?


L’imposition fiscale de vos dividendes

De quoi s’agit-il ? Le dividende correspond à la rémunération de l’apport que vous avez réalisé au moment de la constitution de votre société (ou à la faveur d’une augmentation de capital), en qualité d’associé. Il s’agit donc du résultat positif dégagé par la société, après application de l’impôt sur les sociétés (IS) et qui est mis à la disposition des associés, une fois constituées les réserves légales et statutaires. Vous pouvez choisir de mettre ce résultat de côté dans l’entreprise (mise en réserve) ou de le distribuer aux associés, au prorata de leur pourcentage de détention du capital.

Un revenu soumis à l’impôt sur le revenu…

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L’imposition sociale de vos dividendes

Un aspect social à ne plus négliger ! Pour les dividendes versés par une société soumise à l’IS à un travailleur indépendant, un assujettissement aux cotisations RSI est mis en place depuis 2013. La règle est la suivante : la part des dividendes perçus par l’associé, travailleur indépendant, son conjoint ou partenaire de PACS, et/ou ses enfants mineurs qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus par ces mêmes personnes est assujettie aux cotisations sociales (au même titre qu’une rémunération).

Concrètement…

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