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Pour les professionnels du secteur maritime

Comment sont fixés et répartis les quotas de pêche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les pêcheurs sont astreints au respect d’un quota : qui le calcule ? Comment est-il calculé ? Est-il possible d’y déroger ? Voici ce que vous devez savoir…


Quotas de pêche : au niveau européen

Pourquoi des quotas ? Les quotas de pêche ont été mis en place pour contrôler l'effort de pêche, éviter la surpêche et limiter les stocks de poissons.

Une décision européenne…


Quotas de pêche : au niveau français

Une répartition française. La répartition des quotas alloués à la France se fait en fonction des antériorités de captures des navires. Quelles que soient la taille du navire et son appartenance à une flottille industrielle ou artisanale, la répartition des quotas se fait donc au prorata de ces antériorités.

Organisation de pêcheurs…

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