Dès lors, sa rémunération reste inchangée lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé. Cependant, les heures supplémentaires doivent correspondre aux heures réellement effectuées au-delà de 35 heures. Les heures relatives au jour férié chômé n’étant pas des heures réellement effectuées, elles seront écartées du décompte hebdomadaire.
Exemple : un salarié travaille en principe 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi. Le lundi est férié et chômé dans l’entreprise. Ce salarié a finalement travaillé 8 heures le mardi et 8 heures le jeudi. En tout, sur la semaine civile, le planning fait apparaître : 7h (jour férié) + 8h + 7h + 8h + 7h soit 37 heures sur la semaine. On pourrait être tenté de dire qu’il percevra alors 2 heures supplémentaires majorées à 25%.
Pourtant, dans la mesure où le lundi a été chômé, les 7 heures relatives à cette journée ne seront pas prises en compte. Il faudra se rapporter aux heures réellement effectuées soit 30 heures (au lieu de 28 heures) sur 4 jours. Le salarié bénéficiera alors de 2 heures payées en plus, mais au taux normal dans la mesure où il n’a pas réellement travaillé plus de 35 heures. C’est pourquoi oui, les heures chômées sont pour partie prises en compte au titre de la mensualisation mais écartées pour apprécier le seuil de déclenchement des majorations pour heures supplémentaires.
Autre exemple : un salarié travaille en principe 39 heures par semaine, à raison de 8 heures par jour du lundi au jeudi et de 7 heures le vendredi. Le lundi est férié et chômé. Ce salarié travaille finalement 10 heures chaque jour de la semaine. Le planning fera donc apparaître : 8h (jour férié) + 10 h x 4 soit 48 heures sur la semaine.
Pour le décompte des heures supplémentaires, il ne sera tenu compte que des heures réellement effectuées soit sur la base de 40 heures (sur 4 jours travaillés) au lieu de 31 heures. Ce salarié percevra donc sa rémunération normale mensualisée sur la base de 39h au titre de la mensualisation mais percevra en plus 5 heures supplémentaires majorées à 25 % (40 – 35 = 5 heures).
Il existe un aménagement du temps de travail à la quinzaine dans le bâtiment. Les semaines de plus de 35 heures donnent-elles lieu à des majorations pour heures supplémentaires ?
Non. En effet, il existe des accords spécifiques conclus lors du passage aux 35 heures dans le bâtiment. L’aménagement dit « à la quinzaine » permet de décompter le temps de travail sur une période de 2 semaines : les semaines se compensent alors entre elles, donnant une moyenne de 35h.
Par exemple, la semaine 1 les salariés travaillent 39 heures, la semaine 2 ils travaillent 31h. En moyenne, ils travaillent alors 35h (39 + 31 = 70, 70/2 = 35).
Cet aménagement spécifique ne permet pas aux salariés de percevoir des majorations pour heures supplémentaires sur la semaine à 39h. Cependant, si au bout des 2 semaines, il apparaît que les salariés ont travaillé plus de 70h, alors, ils pourront prétendre à des heures supplémentaires majorées.
