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Gérer le temps de travail

Comment gérer les heures supplémentaires dans le BTP ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste spécialisée en droit social.

En tant qu’employeur du Bâtiment, vos salariés peuvent régulièrement être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Sachez que des règles spécifiques existent dans votre secteur et qu’il convient d’être vigilant. Les heures supplémentaires restent, en effet, au cœur de nombreux conflits et contentieux. Cette fiche pratique vous permettra d’y voir plus clair…


Définition des heures supplémentaires

Heures supplémentaires : de quoi s’agit-il ? Quel que soit le secteur d’activité, les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, c’est-à-dire 35 heures, ou d'une durée considérée comme équivalente.

Une contrepartie salariale ?...


Le contingent annuel d’heures supplémentaires dans le BTP

Contingent annuel : de quoi s’agit-il ? Le contingent des heures supplémentaires correspond au volume maximum d'heures supplémentaires qui peut être effectué dans une même année par votre salarié. Il correspond donc à un plafond d’heures supplémentaires par salarié et par année civile. Il est fixé par accord collectif ou à défaut, par la loi.

Un contingent fixé à…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Faut-il tenir compte des heures relatives à un jour férié pour décompter les heures supplémentaires ?

Oui, si le jour férié n’est pas chômé : naturellement, si les salariés travaillent un jour férié, les heures effectuées seront décomptées en heures de travail effectif et donneront également lieu à une majoration supplémentaire de 100 % car il s’agit d’un jour férié.

Non, si le jour férié est chômé : les jours fériés sont rémunérés par l’employeur dès lors que le salarié aura acquis 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise...

Dès lors, sa rémunération reste inchangée lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé. Cependant, les heures supplémentaires doivent correspondre aux heures réellement effectuées au-delà de 35 heures. Les heures relatives au jour férié chômé n’étant pas des heures réellement effectuées, elles seront écartées du décompte hebdomadaire.

Exemple : un salarié travaille en principe 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi. Le lundi est férié et chômé dans l’entreprise. Ce salarié a finalement travaillé 8 heures le mardi et 8 heures le jeudi. En tout, sur la semaine civile, le planning fait apparaître : 7h (jour férié) + 8h + 7h + 8h + 7h soit 37 heures sur la semaine. On pourrait être tenté de dire qu’il percevra alors 2 heures supplémentaires majorées à 25%.

Pourtant, dans la mesure où le lundi a été chômé, les 7 heures relatives à cette journée ne seront pas prises en compte. Il faudra se rapporter aux heures réellement effectuées soit 30 heures (au lieu de 28 heures) sur 4 jours. Le salarié bénéficiera alors de 2 heures payées en plus, mais au taux normal dans la mesure où il n’a pas réellement travaillé plus de 35 heures. C’est pourquoi oui, les heures chômées sont pour partie prises en compte au titre de la mensualisation mais écartées pour apprécier le seuil de déclenchement des majorations pour heures supplémentaires.

Autre exemple : un salarié travaille en principe 39 heures par semaine, à raison de 8 heures par jour du lundi au jeudi et de 7 heures le vendredi. Le lundi est férié et chômé. Ce salarié travaille finalement 10 heures chaque jour de la semaine. Le planning fera donc apparaître : 8h (jour férié) + 10 h x 4 soit 48 heures sur la semaine.

Pour le décompte des heures supplémentaires, il ne sera tenu compte que des heures réellement effectuées soit sur la base de 40 heures (sur 4 jours travaillés) au lieu de 31 heures. Ce salarié percevra donc sa rémunération normale mensualisée sur la base de 39h au titre de la mensualisation mais percevra en plus 5 heures supplémentaires majorées à 25 % (40 – 35 = 5 heures).

Il existe un aménagement du temps de travail à la quinzaine dans le bâtiment. Les semaines de plus de 35 heures donnent-elles lieu à des majorations pour heures supplémentaires ?

Non. En effet, il existe des accords spécifiques conclus lors du passage aux 35 heures dans le bâtiment. L’aménagement dit « à la quinzaine » permet de décompter le temps de travail sur une période de 2 semaines : les semaines se compensent alors entre elles, donnant une moyenne de 35h.

Par exemple, la semaine 1 les salariés travaillent 39 heures, la semaine 2 ils travaillent 31h. En moyenne, ils travaillent alors 35h (39 + 31 = 70, 70/2 = 35).

Cet aménagement spécifique ne permet pas aux salariés de percevoir des majorations pour heures supplémentaires sur la semaine à 39h. Cependant, si au bout des 2 semaines, il apparaît que les salariés ont travaillé plus de 70h, alors, ils pourront prétendre à des heures supplémentaires majorées.

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Sources

  • Décret du 17 novembre 1936 déterminant les modalités d’application de la Loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée du travail dans les industries du Bâtiment et des Travaux Publics et la fabrication des matériaux de construction (article 5)
  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (jusqu’à dix salariés)
  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (plus de dix salariés)
  • Conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018
  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
  • Accords nationaux BTP
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