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Assurer la représentation du personnel salarié

Comment fonctionne le CHSCT ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH.

Les membres du CHSCT disposent de moyens qui leur permettent d’assurer leur mission, telles que les heures de délégation, les visites trimestrielles, ou la mise à disposition de matériel.

Mais ce n’est pas tout : le fonctionnement du CHSCT est également rythmé par des réunions trimestrielles, que l’on peut qualifier d’ « ordinaires », ainsi que par des réunions extraordinaires, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers, ou dans certaines situations exceptionnelles.

Notez que les attributions jusqu’alors exercées par le CHSCT sont désormais dévolues au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés. Celui-ci est à mettre en place au plus tard au 31 décembre 2019.


De quels moyens le CHSCT dispose-t-il ?

Des heures de délégation. L'employeur laisse à chacun des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au CHSCT le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Une durée précise ?...


Les réunions trimestrielles : une obligation pour l’employeur

Un nombre minimum de réunions… Le CHSCT étant une instance représentative du personnel à part entière, l’employeur est tenu de réaliser a minima une réunion par trimestre.

Pour aborder différents sujets…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il possible de tenir les réunions du CHSCT par visioconférence ?

Oui. Il est possible de recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lorsque l'employeur et les membres désignés du CHSCT ont conclu un accord en ce sens, et en respectant strictement le cadre défini par cet accord (qui pourrait par exemple limiter le recours à la visioconférence aux réunions ordinaires du CHSCT)...

En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.

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Sources

  • Article L. 4614-7 à L. 4614-11-1 du Code du travail (organisation des réunions du CHSCT)
  • Article L. 4614-3 (nombre d’heures de délégation)
  • Décret n ° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 25 novembre 2015, n° 14-16067 (l’employeur peut transmettre l’ordre du jour des réunions par voie électronique)
  • Arrêts de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er juin 2016, n° 15-15202 et n° 15-15251 à n° 15-15258 (remboursement de frais réellement exposés)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 9 novembre 2016, n° 15-17551 (les questions des membres du CHSCT doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire)
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