Mécontent d’une décision votée lors de la dernière assemblée générale (AG), vous souhaitez contester la résolution votée devant la justice. Mais pour qu’une décision puisse être contestée, il faut respecter une réglementation (très) encadrée. Laquelle ?
Contester une décision de l’AG : il faut une irrégularité
Si les règles ont été respectées. Si l’AG des copropriétaires s’est déroulée dans les règles, vous ne pouvez que vous incliner. Même en faisant un recours devant la justice, vous n’obtiendrez pas gain de cause. Pour contester et faire annuler une décision de l’AG, il faut prouver qu’une irrégularité a été commise.
Quelles irrégularités ?...
Contester une décision de l’AG : il faut être copropriétaire
Qui peut agir en justice ? Seul un copropriétaire peut contester une résolution. Mais encore faut-il qu’il soit considéré comme « opposant » ou « défaillant »…
Opposant...
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