Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Si vous employez au moins 50 salariés, vous aurez maintenant affaire à une instance unique. Quel est son rôle ? Comment fonctionne-t-elle ?
CSE : gestion des activités sociales et culturelles
Quelles activités ? La réglementation prévoit que le CSE peut intervenir dans le domaine social et culturel, notamment s’agissant des cantines, des colonies de vacances, des bibliothèques, du service social, etc. Mais cette liste n’est pas limitative.
Concrètement…
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CSE : financement des activités sociales et culturelles
Un financement spécifique. Pour financer les activités sociales et culturelles, le CSE bénéficie d’une contribution versée par l’employeur. Mais il peut disposer d’autres ressources.
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J'ai entendu dire
Est possible de mettre en place une certaine « perméabilité » entre les deux budgets du CSE ?
La Loi prévoit que, lorsque le budget annuel de fonctionnement du CSE est excédentaire en fin d’exercice, il est possible de transférer cet excédent sur le budget « ASC ». L’inverse (c’est-à-dire le transfert d’un reliquat du budget « ASC » vers le budget de fonctionnement du CSE) est également possible...
Ce texte crée donc ce que nous pouvons qualifier de « perméabilité » entre les budgets de fonctionnement et « ASC » du CSE, qui n’existait pas avant la création de cette instance.
Le transfert du reliquat du budget de fonctionnement n’est cependant possible que dans l’hypothèse où une délibération des membres de la délégation du CSE le prévoit, dans la limite de 10 %. Réciproquement, il est possible de transférer jusqu’à 10 % du montant de l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles sur le budget de fonctionnement ou au profit d'associations.
