Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE, en tant qu’instance représentative unique, endosse les prérogatives anciennement exercées par les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, ajoutées à celles qui étaient exercées par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Plus concrètement…

Quels sont les domaines concernés ?

Un périmètre d’intervention très large. Les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés, correspondent à la somme des missions qui incombaient à la fois aux délégués du personnel et au CHSCT.

Des attributions variées.

Comment le CSE exerce-t-il ses attributions ?

Des réunions. Pour mener à bien son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE se réunit régulièrement avec l’employeur. Mais ce dernier doit aussi le consulter dans certaines situations. Par ailleurs, le CSE peut également être à l’initiative de certaines réunions. Plus précisément…

Une obligation d’information et de consultation à la charge de l’employeur.