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Le comité social et économique

Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE, en tant qu’instance représentative unique, endosse les prérogatives anciennement exercées par les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, ajoutées à celles qui étaient exercées par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Plus concrètement…


Quels sont les domaines concernés ?

Un périmètre d’intervention très large. Les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés, correspondent à la somme des missions qui incombaient à la fois aux délégués du personnel et au CHSCT.

Des attributions variées.


Comment le CSE exerce-t-il ses attributions ?

Des réunions. Pour mener à bien son rôle en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE se réunit régulièrement avec l’employeur. Mais ce dernier doit aussi le consulter dans certaines situations. Par ailleurs, le CSE peut également être à l’initiative de certaines réunions. Plus précisément…

Une obligation d’information et de consultation à la charge de l’employeur.

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Qui participe aux réunions du CSE consacrées à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail ?

Au-delà des élus du CSE, l’employeur est tenu d’informer, chaque année, le médecin du travail, l’agent des services de prévention de la sécurité sociale, et l’agent de contrôle de l’inspection du travail, du calendrier prévisionnel des réunions du CSE qui sont consacrées aux questions relatives à la santé, la sécurité, et aux conditions de travail.

Cette information annuelle ne dispense pas l’employeur de confirmer la tenue des réunions dédiées à la santé, la sécurité, et aux conditions de travail au moins 15 jours avant, par écrit envoyé à chaque intervenant extérieur...



Une invitation doit également être envoyée à ces mêmes intervenants lorsqu’une réunion a lieu suite à la survenance d’un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 8 jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

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Sources

  • Article L 2312-5 du Code du travail (promotion de la santé / sécurité et amélioration des conditions de travail)
  • Article L 2312-37 et suivants du Code du travail (consultations et informations ponctuelles du CSE)
  • Article L 2314-3 du Code du travail (invitations d’intervenants extérieurs aux réunions du CSE)
  • Articles L 2315-18 et R 2315-9 du Code du travail (formation santé, sécurité et conditions de travail)
  • Articles L 2315-36 et suivants du Code du travail (création de la Commission santé, sécurité et conditions de travail)
  • Article L 2317-1 du Code du travail (délit d’entrave au fonctionnement du CSE)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 juin 2018, n° 17-17594 (mise à disposition de tablettes tactiles et expertise)
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