Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions économiques

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social
  • Dernière vérification de la fiche : 22/05/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 22/05/2018

Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutif. Si vous employez au moins 50 salariés, vous aurez maintenant affaire à une instance unique. Quel est son rôle ? Comment fonctionne-t-elle ?


CSE : des missions variées

Le CSE, qu’est-ce que c’est ? Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, obligatoire pour les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE regroupe les fonctions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ces instances étant amenées à disparaître).

La représentation du personnel...

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CSE : des consultations récurrentes

3 thématiques... L’employeur doit impérativement consulter le CSE de manière récurrente sur les sujets suivants : …

… impératives. {ABONNEZ-VOUS}