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Le comité social et économique

Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions économiques

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutif. Si vous employez au moins 50 salariés, vous aurez maintenant affaire à une instance unique. Quel est son rôle ? Comment fonctionne-t-elle ?


CSE : des missions variées

Le CSE, qu’est-ce que c’est ? Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, obligatoire pour les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE regroupe les fonctions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ces instances étant amenées à disparaître).

La représentation du personnel...


CSE : des consultations récurrentes

3 thématiques... L’employeur doit impérativement consulter le CSE de manière récurrente sur les sujets suivants : …

… impératives.

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment dois-je communiquer les informations au CSE ?

L’employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE toutes les informations utiles et nécessaires sur la base de données économiques et sociales. Le contenu de la BDES est strictement réglementé.

Sources

  • Articles L 2312-8 et suivants du Code du travail (attributions)
  • Article L 2312-37 et suivants du Code du travail (consultations et informations ponctuelles du CSE)
  • Article L 2317-1 du Code du travail (délit d’entrave au fonctionnement du CSE)
  • Articles L 2315-1 et suivants du Code du travail (fonctionnement)
  • Article R 2312-7 du Code du travail (Base de données économiques et sociales)
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