Comité Social et Economique (CSE) : qui est électeur ? Qui est éligible ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialiste en droit social
  • Dernière vérification de la fiche : 30/12/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 30/12/2020

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace désormais le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans leurs champs d’interventions respectifs. Cette instance est composée de membres élus. Qui sont-ils et par qui sont-ils élus ?


Elections du CSE : qui peut être électeur ?

Plusieurs conditions. Par principe, il existe plusieurs conditions pour qu’un(e) salarié(e) puisse être électeur(trice) dans le cadre des élections du CSE. Lesquelles ?

Une condition d’âge...

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Elections du CSE : qui peut se porter candidat ?

Il faut être électeur ! Pour pouvoir être élu, il faut avant toute chose avoir la qualité d’électeur. Toutefois, cela ne peut pas suffire, et la réglementation va plus loin en ce qui concerne la limite d’âge et la condition d’ancienneté.

Concrètement…

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