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Gérer les contrats

Clauses abusives : les reconnaître, les éviter

Rédigé par l'équipe WebLex.

La rédaction des contrats est un exercice qui peut s’avérer délicat, tant les enjeux pour l’entreprise peuvent être importants. Et savoir détecter, dans un contrat, les clauses qui peuvent être écartées parce qu’abusives n’est pas moins simple, les conséquences pour l’entreprise pouvant être tout autant importantes...


Clauses abusives : une protection pour qui, pour quoi ?

Posez-vous 2 questions ! Pour anticiper efficacement la rédaction de vos contrats, il est nécessaire de répondre d’abord à 2 questions : qui est protégé par la réglementation des clauses abusives et qu’est-ce qu’une clause abusive ?

Qui est protégé ?...


Clauses abusives : comment les éviter ?

Bien rédiger un contrat, cela s’anticipe ! Pour éviter d’insérer une clause abusive dans vos contrats, vous avez quelques outils à votre disposition.

1er outil : la Loi...

Sources

  • www.clauses-abusives.fr
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 janvier 2021, n° 18-24297 (NP) (une clause qui octroie à la banque la possibilité de prononcer la déchéance du terme d’un contrat de prêt n’est pas abusive dès lors qu’elle restreint cette possibilité au seul cas dans lequel les emprunteurs ont fait preuve de mauvaise foi lors de la souscription du prêt)
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