Agenda social et fiscal
CHR : mettre en place des animations musicales
Animations musicales : le principe de redevance
Mettre en place des animations musicales… Mettre en place des blind tests, des karaokés, des concerts, etc. dans votre établissement participe à l’attrait de votre clientèle pour votre établissement et à sa fidélisation.
…ce n’est pas gratuit ! Lors de ces animations, la diffusion de la musique, à des fins commerciales, n’est pas gratuite : il faut rémunérer l’artiste-interprète et les producteurs, la rémunération étant répartie par moitié et calculée par rapport aux recettes de l’exploitation, ou bien évaluée forfaitairement.
La SACEM. Pour rémunérer l’artiste-interprète et les producteurs, il y a un acteur incontournable que vous devez contacter : la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), organisme qui gère un répertoire important d’artistes-interprètes. C’est, en effet, à la SACEM qu’il faut verser les redevances.
La SPRE. En plus de la rémunération due à la SACEM, il faut verser une rémunération à la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) au titre du droit à une rémunération équitable.
Le saviez-vous ?
Lorsque la diffusion n’a pas de but commercial et n’est pas susceptible d’attirer de nouveaux clients comme un cabinet dentaire, par exemple, la diffusion ne donne pas lieu à rémunération.
Déclarez la sonorisation ! Vous devez vous rendre sur le site internet de la SACEM et y faire une demande d’autorisation de diffusion de musique, à l’adresse suivante : https://clients.sacem.fr/autorisations/animations-musicales-dans-les-cafes-hotels-et-restaurants.
Animations musicales : quels tarifs ?
Un forfait spécial. La SACEM a créé un forfait spécial qui permet aux professionnels du CHR (cafés, hôtels, restaurants) d’organiser des animations musicales. Son montant dépend du nombre d'animations organisées annuellement. En souscrivant ce forfait, il n’y a pas à effectuer de déclarations ou de démarches supplémentaires.
Conditions. Pour relever de ce forfait :
- les animations musicales doivent être en libre accès (pas de billetterie) ;
- les prix pratiqués habituellement ne doivent pas être majorés ;
- les animations musicales ne doivent pas être organisées pour le compte d'un tiers (privatisation par une entreprise ou évènement professionnel) ;
- le budget artistique ne doit pas excéder 650 € par animation (salaires / cachets des artistes et du personnel technique) ;
- les animations musicales doivent être réalisées sans le soutien d’une structure scénique fixe ;
- le nombre d’animations musicales ne peut pas dépasser 50 par an ; au-delà, c’est un autre tarif qui s’applique.
Le saviez-vous ?
Les animations organisées à l'occasion des réveillons des 24 et 31 décembre relèvent d'une tarification spécifique.
Quel est le montant du forfait ? Le montant du tarif est le suivant :
FORFAIT ANNUEL EN € HT (2021-2023) | ||
Nombre d’animations par an | Tarif général | Tarif réduit |
Jusqu’à 6 | 463,15 | 370,52 |
Jusqu’à 12 | 833,66 | 666,93 |
Jusqu’à 18 | 1 190,95 | 952,76 |
Jusqu’à 24 | 1 455,61 | 1 164,49 |
Jusqu’à 30 | 1 918,75 | 1 535,00 |
Jusqu’à 36 + 1 offertes | 2 289,27 | 1 831,42 |
Jusqu’à 42 + 1 offerte | 2 646,56 | 2 117,25 |
Jusqu’à 48 + 2 offertes | 2 911,21 | 2 328,97 |
Tarif réduit. Il s’agit d’un tarif obtenu en effectuant sa demande d'autorisation à l'avance.
Bon à savoir. Les établissements réalisant, au titre de leur exercice écoulé, un chiffre d’affaires HT inférieur ou égal à 100 000 € et situés dans une commune jusqu’à 2 000 habitants bénéficient, sous réserve d’en apporter la justification à l’aide des documents comptables appropriés, d’une réduction de 10%.
A retenir
Si vous souhaitez organiser des animations musicales dans votre établissement, vous devez contacter la SACEM à qui vous verserez une redevance (qui va varier selon le nombre d’animations musicales organisées durant l’année).
