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CHR : rappels utiles sur l’étiquetage des bières

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre activité de brasserie, vous vendez des bières à vos clients. Ces bières sont soumises à une réglementation stricte, via un étiquetage, dont l’objectif est d’informer le client. Que devez-vous savoir sur cette réglementation ?


Etiquetage des bières : une double réglementation

2 réglementations. La bière est soumise à 2 réglementations relatives à son étiquetage : l’une peut être qualifiée de « générale », l’autre de « spécifique ».

Un étiquetage « général »…


Etiquetage des bières : sous le contrôle de la DGCCRF

La DGCCRF. La DGCCRF est chargée du contrôle du respect de la réglementation relative à l’étiquetage des bières.

Contrôler quoi ?...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Existe-t-il une réglementation à respecter pour employer le terme « bière artisanale » ?

Oui, pour appeler une bière « bière artisanale », il faut être immatriculé (au répertoire des métiers si vous n’employez pas plus de 10 salariés, au registre du commerce et des sociétés au-delà) et respecter les exigences de qualification professionnelle pour le métier de brasseur. Notez que ces critères sont également à respecter pour employer le terme « brasserie artisanale ».

Sources

  • Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission
  • Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les bières
  • www.economie.gouv.fr