Charges exceptionnelles de copropriété : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 10/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 02/03/2018

Certaines dépenses sont dites « exceptionnelles ». Elles sont décidées lors de l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Sur quoi portent ces dépenses ? Comment sont-elles recouvrées ? Voici quelques éléments de réponse…


Charges hors budget prévisionnel : un vote au coup par coup

2 types de charges. Il existe 2 types de charges : celles dites « courantes » et celles dites « exceptionnelles ». Seules les charges « exceptionnelles » sont développées dans cette fiche.

Les charges exceptionnelles…

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Charges hors budget prévisionnel : les avances pour travaux futurs

Principe. Les avances pour travaux futurs sont décidées en AG pour financer des travaux qui doivent s’échelonner sur plusieurs années. Il s’agit de mesures d’anticipation et de prévoyance, qui doivent permettre un meilleur financement des travaux.

Prévoir les travaux futurs…

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