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Déduire les charges et frais généraux

Focus sur les dépenses non déductibles

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’occasion de la clôture de l’exercice et de l’établissement des comptes annuels, on se pose toujours la question de savoir si toutes les charges d’exploitation sont déductibles pour le calcul du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices. Faisons un rapide tour d’horizon des charges non déductibles du résultat fiscal…


Déduction des charges : une déduction sous condition

Des charges déductibles si… Pour déduire, sur le plan fiscal, les dépenses et autres charges du résultat imposable de l’entreprise, vous devez respecter des conditions précises que l’administration s’attachera à vérifier dans le cadre d’un contrôle fiscal.

3 conditions principales...


Déduction des charges : des interdictions à connaître !

D’une manière générale. Si vous entendez déduire une dépense ou une charge, il vous revient de justifier du principe même de sa déductibilité : pour apporter la preuve de son caractère déductible, vous devez être en mesure de produire tous les éléments justificatifs suffisamment précis portant sur la nature de la dépense ou de la charge et sur l’existence de la valeur de la contrepartie que l’entreprise en retire (au moyen d’une facture régulière par exemple).

Un contrôle de l’administration fiscale...

Sources

  • Article 39 du Code Général des Impôts
  • Article 154 du Code Général des Impôts (salaire du conjoint de l’exploitant ou de l’associé d’une société de personnes)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 2011 n° 334152 (justification dépenses)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2018, n°405127 (dépenses non réalisées dans l’intérêt de l’exploitation et refus de déduction)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-40-30
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775, article 14
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