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Changer de régime matrimonial : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au cours de votre vie maritale, il se peut que vous souhaitiez changer de régime matrimonial. Dans ce cas-là, il n’existe qu’une seule procédure à suivre, qui nécessite de faire appel aux services d’un notaire. Explications.


Changement de régime matrimonial : quelle procédure ?

Des époux peuvent changer de régime matrimonial (ou simplement le modifier) seulement dans le respect de l’intérêt de la famille.

Présence obligatoire d’un notaire…


Changement de régime matrimonial : quand prend-il effet ?

Une mention. Le changement de régime matrimonial fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux. Pour information, c’est le notaire qui se chargera de cette procédure.

Prise d’effet...

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