Contraint de vous adapter à l’environnement économique, vous pouvez être amené à faire évoluer les activités de votre société : filialiser, transférer, abandonner une activité, voire tout bonnement changer d’activité. Ces différentes situations peuvent avoir des conséquences fiscales qu’il est essentiel d’anticiper : lesquelles ?
Changement d’activité : les conséquences d’une « cessation d’entreprise » ?
Un changement d’activité « réelle »… Lorsqu’une société change d’objet social ou d’activité réelle, le principe veut que ce changement entraîne toutes les conséquences d’une cessation d’entreprise, sur le plan fiscal. Concrètement, comment gérer cette situation ?
Des conséquences à connaître ! ...
Changement d’activité : des conséquences atténuées…
Un tableau noirci ? Evidemment, présenter comme cela, on a tout intérêt à réfléchir à deux fois avant de changer ou de faire évoluer l’activité d’une société. Cela étant, il existe des moyens d’atténuer ces conséquences, d’autant qu’elles ne sont susceptibles de s’appliquer qu’en cas de changement d’activité qualifié de « profond ».
Quelle est l’ampleur du changement ? ...
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