Changement de taux de TVA : comment faire ?

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont évolué : si le taux de 5,5 % n’a pas été modifié, le taux de 7 % est passé à 10 % et le taux de 19,6 % est passé à 20 %. Ce qui n’est évidemment pas sans poser certaines questions et soulever quelques problématiques…

Des taux de TVA qui évoluent

Jusqu’au 31 décembre 20133. Les taux sont structurés de la manière suivante : le taux normal est fixé à 19,6 % et les taux réduits sont fixés à 2,1 % (qui concerne notamment les médicaments, les produits sanguins, les publications de presse, etc.), à 5,5 % (notamment pour les produits de premières nécessités) et à 7 % (notamment pour les travaux portant sur les locaux d’habitation, le transport de voyageurs, la fourniture de logement, la vente de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter en vue d’une consommation immédiate, etc.). Notez, en outre, que des taux spécifiques sont applicables en Corse et dans les Départements d’Outre-Mer.

Depuis le 1er janvier 2014...

Vous vendez des marchandises ou du matériel

Une question de « fait générateur ». Si vous vendez de la marchandise, vous collectez la TVA auprès de votre client au moment où l’opération est conclue, et c’est à cette même date qu’il faut se placer pour déterminer la période au titre de laquelle vous devez reverser le montant de cette TVA à votre service des impôts des entreprises (on parle d’« exigibilité » de la TVA). Cette date est essentielle pour apprécier les conséquences du changement de taux de TVA.

En pratique…