Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 25/02/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/02/2020

Au moment de créer votre entreprise, vous devez choisir un régime d’imposition de vos bénéfices, de même que vous devez déterminer votre régime d’imposition à la TVA. Parce que le choix peut, parfois, s’avérer inadapté ou contraignant, parce que vous pourrez aussi y trouver un intérêt, vous aurez toujours la possibilité d’opter pour un autre régime d’imposition, sous réserve de respecter certaines conditions…


Au moment de créer l’entreprise…

Un choix entre plusieurs régimes… Que ce soit pour l’imposition des bénéfices de l’entreprise ou pour les modalités déclaratives et de paiement de la TVA, plusieurs régimes existent : régime micro-BIC, régime réel simplifié ou régime réel normal pour l’imposition des bénéfices industriels, commerciaux ou artisanaux, régime micro-BNC et régime de la déclaration contrôlée pour l’imposition des revenus tirés d’une activité dite non commerciale (activité libérale notamment), franchise en base, régime simplifié ou régime normal pour la TVA.

… dicté par des seuils de chiffre d’affaires...

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Par la suite : changer de régime d’imposition des bénéfices

Si vous relevez du régime micro. Vous pouvez trouver un intérêt à opter pour un régime réel d'imposition, que ce soit le régime simplifié ou le régime normal. Différents critères peuvent être retenus, et notamment ...

Quand ? Comment ? ...

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