La plus-value que vous êtes susceptible de dégager à l’occasion de la vente de votre fonds de commerce est normalement soumise à l’impôt sur les bénéfices. Du moins, si le montant de cette cession excède un certain montant… Si ce n’est pas le cas, vous pourrez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable…
Une exonération totale ou partielle possible
Un régime spécifique. Un régime particulier bénéficie aux ventes d'un fonds de commerce ou d'une branche complète d'activité qui permet d’échapper à toute taxation de la plus-value réalisée, à la condition que la valeur des éléments transmis ou cédés n’excède pas un certain seuil.
Un avantage fiscal total...
Les différentes situations qui peuvent se présenter
Vendre une entreprise individuelle. Le bénéfice de cette exonération profite, tout d'abord, aux ventes et transmissions à titre gratuit d'une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, par définition soumise à l'impôt sur le revenu.
Vendre un fonds de commerce...
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