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Plus-value professionnelle

Cession-bail d’immeuble : un dispositif temporaire d’étalement de l’impôt

Rédigé par l'équipe WebLex.

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un immeuble dans le cadre d’une opération de cession-bail intervenant entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 peut bénéficier d’un dispositif temporaire d’étalement de l’imposition. Mais qu’est-ce qu’une opération de cession-bail ? Et comment fonctionne ce dispositif temporaire d’étalement ?


Dispositif de cession-bail : de quoi s’agit-il ?

Un dispositif spécifique. Le dispositif appelé cession-bail est une opération qui consiste, pour une entreprise propriétaire d’un bien immobilier (appelée ici « crédit-preneuse »), à le céder à une société de crédit-bail immobilier (appelée « crédit-bailleur ») qui le lui loue immédiatement au terme d’un contrat de crédit-bail immobilier. Cette opération est aussi connue sous le nom d’opération de lease-back.

Un étalement de l’imposition…


Un dispositif temporaire d’étalement de l’imposition

Pour qui ? Ce dispositif d’étalement profite aux entreprises soumises soit à l’impôt sur les sociétés (IS), soit à l’impôt sur le revenu (IR) dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Des conditions…

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