Certificat de décès : quelle est la réglementation ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Hélène Folens, juriste spécialisée en droit de la santé
  • Dernière vérification de la fiche : 05/03/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/03/2019

Un médecin peut être amené à établir un certificat de décès. Peut-il se faire rémunérer pour cela ? Comment doit-il remplir ce certificat de décès ? Quel est le contenu de ce certificat ? A qui doit-il le transmettre ? Voici quelques éléments de réponse…


Certificat médical : pourquoi ?

Qui établit le certificat de décès ? Le certificat de décès est établi par un médecin.

A quoi sert un certificat de décès ?...

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Certificat médical : quel contenu ?

Un contenu en 3 parties. Le contenu du certificat médical est strictement encadré. Il comporte 3 parties : un volet administratif, un volet médical et un volet médical complémentaire.

Volet administratif…

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