Céder des titres de participation : combien ça coûte ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 18/03/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 22/06/2018

En principe, lorsqu’une société cède un bien dont elle est propriétaire (matériel, outillage, titres ou actions, etc.), le gain ou la perte qui en découle s’ajoute à son résultat soumis à l’impôt sur les sociétés. Mais ce ne sera pas le cas si la vente porte sur des « titres de participation ». De quoi s’agit-il et pourquoi ?


Titres de participation : quel avantage fiscal ?

Une notion…Un titre de participation est une notion fiscale permettant à certaines catégories de titres, détenus depuis plus de deux ans et cédés par une société relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux.

…plusieurs définitions…

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Titres de participation : la définition comptable

Les titres de participation au sens strict. Les titres de participation sont des titres acquis par une société et dont la possession durable est estimée utile à son activité. Généralement, il s’agit de détenir des titres qui permettent d’exercer une influence, voir même le contrôle de la société qui les émet.

A noter…

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