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Embaucher en CDI

Recourir au CDI de chantier

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 29/05/2019 Dernière mise jour : 29/05/2019

Vous venez d’obtenir un marché qui vous impose de recruter de nouveaux salariés pour la réalisation du chantier. Des embauches en CDI occasionneraient un sureffectif à l’issue du chantier. Mais des embauches en CDD peuvent s’avérer contraignantes en raison des motifs de recours. Et si le CDI de chantier était une solution ?


CDI de chantier, quelles conditions ?

Qui peut signer un CDI de chantier ? Le terme de « chantier » ne renvoie pas spécifiquement au secteur du bâtiment et des travaux publics. Toute entreprise qui exerce une activité pour laquelle il est d’usage constant de recourir au CDI de chantier, à la date du 1er janvier 2017, peut utiliser ce dispositif. Un accord de branche peut également prévoir le recours à ce type de contrat (c’est notamment le cas de la convention collective dite « Syntec »).

Une durée… indéterminée ?...


La fin de chantier, une cause de rupture ?

Oui ! La fin de chantier est une cause de rupture du contrat, même si la durée prévisible mentionnée au contrat a été dépassée.

Attention !...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Je gère une société de services informatiques (SSII). Un de mes clients m’a sollicité pour la réalisation et la mise en place d’un logiciel informatique complexe...

Il s’agit d’un projet très important qui durera certainement plusieurs mois mais je ne peux pas embaucher de nouveaux salariés au risque d’être, à l’issue du chantier, en sureffectif. Puis-je conclure un CDI de chantier ?

Oui, le CDI de chantier n’est pas réservé aux entreprises du bâtiment. Votre SSII est vraisemblablement soumise à la convention collective « Syntec », qui vous permet de recourir à ce type de contrat. Néanmoins, soyez vigilant sur l’application de votre convention collective qui prévoit une procédure conventionnelle de licenciement.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Article L 1236-8 du Code du Travail
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, articles 30 et 31
  • Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, article 11
  • Circulaire DE/DRT n°89-46 du 1er octobre 1989, n°5
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 janvier 2010, n°08-44059 (la fin effective du chantier justifie le licenciement)
  • Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, du 14 mai 2009, n° 08-1464 (le salarié doit être informé du caractère spécifique de son contrat pour valider le licenciement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 janvier 2010, n°08-44059 (la fin effective du chantier justifie le licenciement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 juin 2016, n°15-14740 (le contrat de chantier doit mentionner le ou les chantiers déterminés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 mai 2019, n° 17-27493 (fin anticipée du contrat de prestation)
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