Vous venez d’obtenir un marché qui vous impose de recruter de nouveaux salariés pour la réalisation du chantier/des opérations. Des embauches en CDI occasionneraient un sureffectif à l’issue du chantier/de ces opérations. Mais des embauches en CDD peuvent s’avérer contraignantes en raison des motifs de recours. Et si le CDI de chantier (ou d'opération) était une solution ?
CDI de chantier ou d'opération, quelles conditions ?
Qui peut signer un CDI de chantier ou d'opération ? Le terme de « chantier » ne renvoie pas spécifiquement au secteur du bâtiment et des travaux publics. Toute entreprise qui exerce une activité pour laquelle il est d’usage constant de recourir au CDI de chantier, à la date du 1er janvier 2017, peut utiliser ce dispositif. Un accord de branche peut également prévoir le recours à ce type de contrat (c’est notamment le cas de la convention collective dite « Syntec »).
Une durée… indéterminée ?...
La fin de chantier, une cause de rupture ?
Oui ! La fin de chantier est une cause de rupture du contrat, même si la durée prévisible mentionnée au contrat a été dépassée.
Attention !...
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