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Le cautionnement (au 1er janvier 2022) : le point sur ses modalités d’extinction

Rédigé par l'équipe WebLex.

La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés a vu le jour en septembre 2021. Parmi ses nombreuses dispositions figurent de nombreuses précisions sur les modalités d’extinction du cautionnement… En voici l’essentiel !


La réforme des sûretés et son contexte

Jusqu’à présent, les dispositions applicables aux sûretés en général et au cautionnement en particulier (dont la pratique est très répandue) étaient éparpillées dans différentes sources juridiques, et généraient un fort contentieux judiciaire.

Une nouvelle réforme...


Le cautionnement : quelles modalités d’extinction ?

Pour mémoire, le cautionnement est un contrat par lequel une personne (appelée « caution ») s’engage envers le créancier (en général une banque) à payer la dette d’une autre personne (appelée « débiteur principal ») si celle-ci ne peut pas la régler.

Les cause d’extinction du cautionnement...

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