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Le cautionnement (au 1er janvier 2022) : un formalisme allégé ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés a vu le jour en septembre 2021. Parmi ses nombreuses dispositions figure un assouplissement des règles de formalisme applicables au cautionnement… Que faut-il en retenir ?


La réforme des sûretés et son contexte

Jusqu’à présent, les dispositions applicables aux sûretés en général et au cautionnement en particulier (dont la pratique est très répandue) étaient éparpillées dans différentes sources juridiques, et généraient un fort contentieux judiciaire.

Une nouvelle réforme...


Le cautionnement : quel (nouveau) formalisme ?

Focus sur les mentions obligatoires. Pour rappel, il existe à ce jour 2 types de mentions obligatoires qu’une caution peut être amenée à reproduire :


Jusqu’à présent...

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