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Le cautionnement (au 1er janvier 2022) : c’est quoi ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés est parue en septembre 2021. Parmi ses nombreuses dispositions figure une redéfinition du mécanisme de cautionnement et de ses enjeux… Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.


La réforme des sûretés et son contexte

Jusqu’à présent, les dispositions applicables aux sûretés en général et au cautionnement en particulier étaient éparpillées dans différentes sources juridiques, et généraient un fort contentieux judiciaire.

Une nouvelle réforme...


Le cautionnement : (nouvelle) définition !

Le cautionnement, c’est quoi ? Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (appelée « caution ») s’engage, envers le créancier (en général une banque) à payer la dette d’une autre personne (appelée « débiteur principal ») si celui-ci ne peut pas la régler.

En pratique...

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