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Pour les distributeurs / grossistes

Cash back : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Est-il possible pour un commerçant ou un distributeur de rendre de la monnaie à un client qui a payé ses achats avec une carte bancaire (ce qui s’appelle le « cash back ») ? Oui, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?


Cash back : de quoi parle-t-on ?

Cash back : c’est quoi ? Dans de nombreux pays européens, un client qui achète, par exemple, pour 15 € de produits, peut demander à payer 20 € par carte bancaire de manière que le commerçant ou le distributeur lui redonne 5 € en espèces : c’est le « cash back ». Ce système est désormais applicable en France.

Quel est l’intérêt du cash back ?...


Cash back : du volontariat et de l’information

Le professionnel doit être volontaire ! Toutefois, recourir au cash back n’est possible que si le commerçant ou le distributeur est volontaire (rien ne l’y oblige). S’il décide d’y recourir, il ne peut, ni le proposer, ni l’imposer à son client. C’est, en effet, au client, nécessairement un particulier, de demander le bénéfice du cash back, avant d’avoir payé.

Un montant minimal…

Sources

  • Loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
  • Décret n° 2018-1224 du 4 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
  • Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
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