Voir toutes nos fiches conseils
Gérer le développement commercial

Candidature à un marchés public : les typologies d’offres non recevables

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Océane Tilahimena, Juriste en Droit des marchés publics.

L’examen de la recevabilité des offres est une étape cruciale dans la procédure de passation des marchés publics. C’est à ce stade, en effet, que l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. En quoi consiste cet examen ?


Examen de recevabilité des offres : pour quoi ? Comment ?

Pour quoi ? Comme indiqué, l’examen de recevabilité des offres permet à l’acheteur public, dans le cadre de la passation d’un marché public, de choisir l’offre qui lui semble être la plus avantageuse, économiquement parlant.

Comment ? ...


Examen de recevabilité des offres : l’offre irrégulière, inacceptable et inappropriée

Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées sont déclarées comme telles par l’acheteur public lorsqu’elles ne répondent pas au besoin déterminé au préalable par l’acheteur, sur le plan technique et financier. Ainsi, seules les offres régulières peuvent faire l’objet d’un classement par l’acheteur public et sont susceptibles d’être retenues.

Qu’est-ce qu’une offre irrégulière ? ...

Sources

Lire la suite
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)