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Calculer le fermage d’un bail rural : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Aux termes d’un bail rural, lorsqu’il est conclu sous la forme d’un bail à ferme, l’exploitant agricole verser un loyer, appelé « fermage ». Le montant de ce fermage n’est toutefois pas librement déterminé. Explications.


Calculer le fermage d’un bail rural : sur quelles bases ?

Montant du fermage = 2 éléments. Le montant du fermage est composé du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, mais également de celui du loyer des bâtiments d’habitation.

Les critères à prendre en compte…


Calculer le fermage d’un bail rural : comme faire ?

Déterminer un prix initial. Le montant du fermage va être déterminé lors de la conclusion du bail rural en prenant en compte à la fois le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation et celui du loyer des bâtiments d’habitation.

Déterminer le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation...

Sources

  • Article L 411-11 du Code rural et de la pêche maritime
  • Article R 411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 9 novembre 2018, n° 408667 (la modification des fourchettes du loyer doit être applicable aux baux en cours)